Les catégories juridiques des entreprises en Algérie

 

Chers lecteurs avant de se lancer dans le monde professionnel faut bien savoir que c’est pas du tout comme les études,

Effectivement dans notre parcours d’études on a juste droit à une vision globale ainsi que la pédagogie professionnelle, sinon le savoir-faire ainsi que les techniques et le professionnalisme c’est en en intégrant ce monde-là qu’on le connaîtra et en toute honnêteté c’est juste la minorité qui pourra l’avoir autrement dit ce n’est pas donner pour  tout le monde car ’est un don à cultiver.

En fait là, on va parler principalement des personnes qui veulent faire leur propre Business et être entrepreneur c’est-à-dire le patron de leur projet, toute en accomplissant leur rêve, bâtir leur affaire petite à petit pour fleurir leur business en avenir.

Sinon toute personne qui veut s’engager à faire cela, avant de s’y projeter il faut aller doucement mais surement, en effet prudence petit patte, car avant toute chose il va falloir connaître le plus important de tous  qui est :

_ Quel est la différence entre une entreprise et une société ?

_ Quel sont les catégories juridiques des entreprises en Algérie ?

v Primo il faut connaître la différence entre une entreprise individuelle, qu’on appelle aussi « Affaires personnelle » ou entreprise en nom propre, celle-ci ne forme qu’une seule et même personne avec son créateur.

À l’inverse, une société est une entité complètement distincte de la personne qui la crée (On ne parle de “personne morale”)

Ce qui veut dire généralement un groupe de qui se compose de personnes physiques réunies pour quelque chose en commun.

Sinon Secundo il faut avoir connaissance de tous les types juridiques des entreprises qui existent dans notre pays qui décrit le statut juridique de l’entreprise, en effet celle-ci est déterminée, pour les personnes morales et à partir de la déclaration remplie lors de la création.

 Pour les organismes publics, la catégorie juridique est déterminée à partir du texte réglementaire à l’origine de la création.

La nomenclature des catégories juridiques est celle retenue dans un répertoire officiel d'immatriculation des entreprises et des établissements, elle est organisée selon trois niveaux hiérarchiques :

 Initialement agrégé (I), après on a l’intermédiaire (II) et en conclusion détaillé (III).

Lors de la création d’une entreprise, il faudra impérativement choisir une forme juridique pour exercer son activité.

En fonction de l’activité, du projet, du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis, et bien évidemment d’une multitude d’autres paramètres, le choix de l’entrepreneur s’orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre de son projet.

En premier lieu on :

_ Les formes juridiques pour les créateurs seuls certes l’entrepreneur qui lance son activité pourra, au choix :

·        Exercer en nom propre sous la forme d’une entreprise individuelle ;

‘’créer une Eirl ‘’

·Ou bien Créer une société unipersonnelle : Une EURL ou une SASU.

Ensuite, plusieurs critères devront être retenus pour choisir entre l’exercice en nom propre ou la création d’une société unipersonnelle : Le régime fiscal, le statut social ext ...

_Hormis les formes juridiques lorsqu’il y a plusieurs associés, précisément Lorsque le projet réuni un groupe d’entrepreneurs, ces derniers devront adopter une forme juridique qui permet de réunir au moins deux associés ou actionnaires. Il s’agira alors d’une société à caractère pluripersonnels.

Une société devra obligatoirement être constituée dans ce cas de :

SARL, SAS, SA, société civile, SNC, SCA, SCS.

Tous de même l’activité exercée impose une forme juridique car l’exercice de certaines activités impose obligatoirement de retenir une forme juridique bien précise.

 Il en est ainsi par exemple pour les débits de tabacs qui doivent être exploités obligatoirement en entreprise individuelle ou en SNC.

En revanche il est  interdit de créer une SNC pour exercer une activité d’assurance, c’est juste dans certain cas.

Pour se renseigner sur ces éventuelles obligations, il convient pour cela de se rapprocher des organismes professionnels.

Vous rendre au Centre National du Registre de Commerce (CNRC) où vous aurez à remplir un formulaire en proposant 4 noms d’entreprise que vous classerez par ordre de préférence après une attestation de dénomination vous sera délivrée par la suite.

Sinon il faut savoir qu’il vous est possible d’effectuer, par l’intermédiaire d’un notaire aussi, la demande en ligne sur : https://sidjilcom.cnrc.dz/

Note : il faut prendre en considération que le délai de validité de la dénomination est de 6 mois renouvelable qu'une seule fois.

Voici quelques autres activités qui imposent des restrictions au niveau du choix de la forme juridique :

* L’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale.

* Les entreprises de spectacles.

* Les activités d’assurance, de capitalisation et d’épargne.

* Les entreprises de perception et de répartition.

* Les droits d’auteur.

En fait pour les formes juridiques et statut des dirigeants, un entrepreneur qui souhaite créer une activité a le choix entre deux statuts sociaux en fonction de la forme juridique retenue (et parfois de son pourcentage de détention au capital) pour exercer son activité :

_Le statut de travailleur non salarié, et celui de dirigeant assimilé salarié.

Sinon concrètement :

Le statut de travailleur non salarié permet de supporter moins de charges sociales que le statut de dirigeant salarié, et de bénéficier de cotisations sociales relativement faibles en début d’activité (les cotisations des deux premières années sont calculées sur des bases forfaitaires pas très élevées).

 En contrepartie, le travailleur non salarié bénéficie d’une moins bonne protection sociale que le dirigeant salarié ; Et vous l’aurez compris, le statut de dirigeant salarié est donc plus onéreux mais permet de bénéficier d’une meilleure protection sociale.

Toutefois, à compter de 2013, les TNS associés de société soumises à l’IS devront payer des cotisations sociales sur la quote-part des dividendes supérieure à 10 % du total suivant : capital social + prime d’émission + sommes versées en compte courant.

Effectivement  choisir une forme juridique pour limiter ses risques et il est également très courant, lors de la réflexion sur la forme juridique à adopter pour exercer son activité, de prendre en considération le risque couru par l’entrepreneur dans le cadre de son projet.

Faut bien mentionner qu'il y'a deux catégories de formes juridiques peuvent donc être distinguées :

elles pour lesquelles l’entrepreneur va courir un risque élevé, avec une responsabilité illimitée : C’est le cas pour les entreprises individuelles, les SNC, les sociétés civiles et les sociétés en commandite simple ;

Et au contraire, les formes juridiques permettant de limiter sa responsabilité au montant de ses apports. On se dirigera alors vers les SARL/EURL, les SA, les SAS/SASU, les EIRL et les sociétés en commandite par actions.

Formes juridiques et imposition des bénéfices de plus il y'a encore un point qui est très important : Le régime d’imposition des bénéfices en fonction de la forme juridique de l’entreprise. 

Ce sujet est développé dans l’article sur le régime fiscal des sociétés. On distingue donc :

Les formes juridiques dont les bénéfices sont soumis au régime des sociétés de personnes ou imposition au nom des associés : Entreprise individuelle, SARL de famille, SNC, société civile ; Les formes juridiques qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : SA, SAS, SARL 

Toutefois, il existe des sociétés qui permettent d’opter pour l’impôt sur les sociétés ou inversement pour le régime des sociétés de personnes.

Autres facteurs influençant le choix de la forme juridique  

Certains entrepreneurs pourront également être tentés, lorsqu’ils se lancent seuls, de choisir une forme juridique qui leur permet de simplifier au maximum leurs obligations administratives et comptables, et se tourneront ainsi vers l’autoentreprise par exemple.

Lorsque le projet est important et qu’il réunit beaucoup de personnes, il peut être intéressant de s’orienter vers une SAS ou une SA, afin de pouvoir organiser la direction de la société dans un souci de dispersion et de répartition du pouvoir des dirigeants, de les contrôler ou d’instaurer des rapports de force.

Le choix de la forme juridique nécessite de bien étudier le projet de l’entrepreneur et englobe des problématiques juridiques, fiscales, sociales et financières.

 Il peut être opportun d’être accompagné par un professionnel sur cette étape il est crucial  avant de se lancer dans le monde professionnel  de s'informer et aussi  faire des recherches.

Rym Rais